Les sénateurs en fin de mandat ont 3 jours francs pour restituer les biens du parlement

Published On January 21, 2020 | By Charité Thélot | Nouvelles

Dans une note publiée par le Dr Rony Gilot, Secrétaire Général du Sénat, il est fait obligation à tous les détenteurs de matériel quelconque de l’institution de les restituer immédiatement. Un délai de trois jours francs leur est accordé.

Dans le souci de dresser un inventaire exhaustif et précis du patrimoine de l’institution à l’intention et sur requête de l’inspection générale des finances (IGF), le Bureau du Sénat et de la République invite instamment les détenteurs (sénateurs en fin de mandat, employés en rupture de contrat ou de service) de matériel quelconque du Sénat, (véhicules ou autres), mis temporairement à leur disposition, de bien vouloir les acheminer immédiatement au Secrétariat du Sénat.

Un délai de trois jours francs leur est accordé à cet effet. Passé ce délai, des mesures appropriées seront prises pour récupérer les biens de l’institution.

Port-au-Prince, le lundi 20 janvier 2020

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