Sophia Martelly gagne au BCED, Louis Gérald Gilles veut aller au BCEN

Published On May 2, 2015 | By Charité Thélot | Nouvelles, Uncategorized

 Fin du suspense. Sophia Martelly met ses adversaires K.O. après une attente de plus de 24 heures. Le verdict des juges au tribunal du Bureau du contentieux électoral départemental de l’Ouest a été rendu public jeudi aux environs de 11h du soir. A priori, la première dame remplit toutes les conditions exigées par la Constitution et le décret électoral pour être candidate au Sénat. Sophia Martelly remporte une première manche. Une première manche, puisque son concurrent et contestataire Louis Gérald Gilles n’entend pas se laisser faire. Le candidat de Fanmi Lavalas veut aller en appel. « Personnellement, je veux aller en appel au BCEN contre cette décision. Cependant, je dois attendre l’avis de mon avocat avant de me décider définitivement », a fait savoir au Nouvelliste le candidat au Sénat pour le département de l’Ouest. Dans l’un des dispositifs de décisions des juges au BCED de l’Ouest, nous lisons : « Le Bureau contentieux électoral département BED l’Ouest 1 se déclare compétent pour connaitre de la contestation, déclare recevable dans la forme la contestation produite par le citoyen Louis Gérald Gilles contre la candidates au Sénat pour le département de l’Ouest , la citoyenne Sophia Saint-Rémy Martelly, dit cependant qu’elle remplit les conditions requises par l’article 96 paragraphe 1 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée ainsi que l’article 44 du décret électoral du 2 mars 2015 pour être candidate au Sénat de la République. Au fond rejette la contestation du citoyen Louis Gérald Gilles contre la citoyenne Sophia Saint-Rémy Martelly pour n’être pas fondée, ordonne au Conseil électoral provisoire de la maintenir sur la liste des candidats au Sénat pour les prochaines élections en ce qui a trait à cette contestation. » L’un des avocats de Madame Martelly, Me Grégory Mayard-Paul, a indiqué que sa cliente a renoncé à sa nationalité américaine depuis le 31 mars 2014. Il a aussi souligné que la première dame a reçu du ministère de l’Economie et des Finances un certificat attestant qu’elle n’a jamais eu à gérer des fonds de l’Etat. Ce n’est pas parce que la candidate Sophia Martelly était présidente d’une commission qu’elle est comptable de deniers publics, a-t-il dit. « Madame Martelly n’a jamais signé un chèque au nom de l’Etat, elle n’a jamais ordonnancé ni manipulé des fonds publics, jamais ! Personne ne peut l’établir », a-t-il fulminé. Selon lui, personne ne peut ravir à un autre sa nationalité de sang. En Haïti, c’est la loi du sang qui prévaut, non la loi du sol, a-t-il avancé en évoquant l’article 11 de la Constitution pour dire que sa cliente est haïtienne. « Pour être sénateur, selon le décret électoral, il faut être haïtien d’origine, n’avoir jamais renoncé à sa nationalité et ne détenir une autre nationalité au moment de l’inscription. Madame Martelly a rempli toutes ces conditions. Elle est une Haïtienne d’origine par son père et sa mère. Ensuite, elle n’a jamais renoncé à sa nationalité et au moment de l’inscription elle n’avait que la nationalité haïtienne », a soutenu Me Mayard-Paul. Me Grégory Mayard-Paul a fait savoir qu’ils ont déposé au BCED les extraits des archives de l’acte de naissance du père et de la mère de Madame Martelly, la transcription de son acte de naissance sur les registres haïtiens, l’acte de renonciation de sa nationalité américaine en anglais légalisé et la traduction officielle de l’acte… Parallèlement, Me Gervais Charles, l’avocat de Louis Gérald Gilles, avait indiqué avoir déposé au BCED un mémoire, le document de contestation, l’application de passeport que le président Martelly a fait en 2011 où il disait que sa femme Sophia Martelly est née aux USA, donc elle a la nationalité américaine. Il avait déposé également le décret du 6 novembre 1984 sur la nationalité, « la seule loi que nous avons sur la nationalité ». Si Louis Gérald Gilles décide d’aller en appel, ce sont les conseillers électoraux qui vont siéger au Bureau du contentieux électoral national (BCEN) comme juges. Ces derniers vont réexaminer les documents déposés par les deux parties pour justifier leur position.

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