NOTE DE PROTESTATION SUR LA DÉCLARATION DU JUGE MATHIEU CHANLATE
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a appris par voie de presse la grotesque tentative du Juge Chanlatte de se dédouaner de toute responsabilité dans l’absence d’avancement dans l’instruction du dossier numéro C1073-06/20.
La lettre en date du 29 avril 2021 de l’OCNH adressée au Président du CSPJ serait-elle à la base de ce miracle ? un proverbe illustre assez bien la manœuvre désespérée du Juge Instructeur qui touché par une force vient de se souvenir de la procédure à suivre « Tout bèt jennen mode ».
En effet, l’organisation de promotion et défense des droits humains, avait exposé au CSPJ les diverses démarches entreprises (sommation de l’Etat haïtien le 21 avril 2020; dépôt d’une plainte le 10 juin; dépôt d’une requête supplétive le 15 juillet et dépôt d’une requête pour demander au Doyen du TPI de Port-au-Prince, l’état d’avancement du dossier enregistré au numéro C1073-06/20 le 13 juillet 2020) et, devant l’absence de réponse du juge instructeur, l’OCNH a sollicité du CSPJ l’ouverture d’une enquête aux fins de déterminer les motifs de son attitude laxiste. Un mois plus tard, le juge Chanlatte s’est enfin souvenu des articles 50 et 57 du Code d’Instruction Criminelle.
L’OCNH tient à rappeler au Juge Instructeur, qu’environ quatre mois après sa désignation pour mener l’instruction, il avait donné rendez-vous et informé aux avocats constitués pour plaider l’affaire que les invitations seront envoyées aux concernés. Aujourd’hui, au lieu d’expliquer les motifs de son inaction sur le dossier près d’un an plus tard, il préfère suivre l’exemple malsain de ceux qui choisissent d’accuser les autres au lieu de s’élever à la hauteur de leur responsabilité.
Un juge instructeur a deux mois mener l’instruction et un pour rendre son ordonnance. En somme, trois mois lui sont accordés pour instruire et rendre l’ordonnance.
Au cas où, il fait face à un inconvénient, il peut demander un report et ainsi disposer du temps nécessaire pour instruire et rendre son ordonnance. Près d’un an depuis sa désignation, malgré la sollicitation de l’OCNH à ce sujet, le Juge Chanlatte n’a communiqué aucune information relative à l’état d’avancement du dossier.
L’OCNH tient à inviter le Juge Chanlatte à faire preuve de cohérence et à se montrer digne de la confiance qu’elle avait placé en lui. L’OCNH veut attirer l’attention de tous sur le nombre de dossiers qui depuis des années sont encore au cabinet d’instruction. Delmas, le 1er juin 2021Pour authentification