Le procureur de la Cour Pénale Internationale cherche à obtenir des mandats d’arrêt contre le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu et le chef du Hamas à Gaza, Yahya Sinwar, une démarche qui, selon les responsables israéliens, pourrait faire échouer les efforts visant à mettre fin au conflit dans l’enclave.
Un tribunal de la CPI devra décider s’il y a lieu de délivrer un mandat d’arrêt à leur encontre.
Le procureur de la Cour a déclaré qu’il existait des « motifs raisonnables de croire que » M. Netanyahou et le ministre israélien de la défense, Yoav Gallant, « portent une responsabilité pénale » pour une série de « crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » commis depuis au moins le 8 octobre, le lendemain de l’attaque du Hamas contre Israël.
Parmi les crimes présumés énumérés par le tribunal à l’encontre des dirigeants israéliens figurent l’homicide volontaire de civils, la privation de nourriture de civils en tant que méthode de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité. Selon les autorités palestiniennes, plus de 35 000 personnes sont mortes à Gaza depuis le début des combats l’année dernière, la plupart d’entre elles étant des civils.
Ce chiffre ne précise pas combien d’entre elles étaient des combattants.
L’administration Biden s’est opposée à une action de la CPI contre les dirigeants israéliens, estimant que la Cour n’était pas compétente pour statuer sur cette affaire. Un certain nombre de législateurs américains ont averti que si la Cour s’en prenait à des responsables israéliens, ils chercheraient à sanctionner les hauts responsables de la Cour.
Le bureau du premier ministre israélien n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Le ministère des affaires étrangères du pays s’est refusé à tout commentaire.
M. Netanyahu a déjà déclaré qu’ »Israël n’acceptera jamais une quelconque tentative de la CPI de porter atteinte à son droit inhérent à l’autodéfense ».
« La menace de saisir les soldats et les fonctionnaires de la seule démocratie du Moyen-Orient et du seul État juif du monde est scandaleuse », a-t-il déclaré le mois dernier.
Dans une déclaration faite lundi, Karim A.A. Khan, le procureur de la CPI, a également indiqué qu’il avait des motifs raisonnables de croire que les dirigeants du Hamas, M. Sinwar, ainsi que Mohammed Diab Ibrahim al-Masri et Ismail Haniyeh, portaient la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et dans la bande de Gaza depuis au moins le 7 octobre, jour des attaques contre le sud d’Israël qui ont fait 1 200 morts. Ces crimes comprennent l’extermination, le meurtre, la prise d’otages, le viol et la violence sexuelle, a déclaré le procureur.
Le Hamas n’a pas répondu à une demande de commentaire.
Basée à La Haye, la CPI est un tribunal indépendant créé par traité en 2002 pour tenir les dirigeants militaires et civils responsables des violations du droit humanitaire lorsque le système juridique d’un pays ne peut ou ne veut pas le faire. Elle est distincte de la Cour internationale de justice, organe des Nations unies chargé d’examiner les différends entre les nations.
