Caducité du parlement/L’OCID inquiet, presse le Président de revenir sur sa décision

Published On January 21, 2020 | By Charité Thélot | Nouvelles

L’Observatoire citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) s’est positionné sur la conjoncture politique marquée par la décision du président Jovenel Moïse de déclarer caduc le Parlement. L’OCID dit non à la fragilisation répétée et dangereuse des institutions démocratiques, et souhaite que le président revienne sur sa décision pour le moins inopportune.

“Ce renvoi de deux tiers du Sénat est un acte illégal et inconstitutionnel qui entraîne ipso facto le dysfonctionnement du Sénat puisqu’avec seulement 10 sénateurs celui-ci n’aura plus de quorum nécessaire pour siéger”, a déploré l’OCID, entité de la société civile.

L’Observatoire citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie s’indigne du nouvel obstacle dressé sur la route d’un accord politique par cette confrontation inutile entre le Sénat ou une frange du Sénat et l’Exécutif.

Dans son communiqué de presse no. 44, l’OCID se montre préoccupé devant le constat de la fragilisation répétée et dangereuse des institutions démocratiques par les plus hautes autorités du pays, tenues pourtant par la Constitution et par les lois de la République à préserver l’ordre démocratique qu’elles garantissent.

L’OCID profite de l’occasion pour appeler à la sagesse et au sens patriotique du chef de l’État en particulier, qui devrait, dit-il, donner un signal fort pour la recherche du consensus, en revenant sur cette décision pour le moins inopportune.

“Le rôle du Parlement reste crucial dans le processus de consolidation de la fragile démocratie auquel s’attellent toutes les forces vives du pays depuis trois décennies”, a fait remarquer l’OCID invitant tous les acteurs, et le Chef du pouvoir exécutif en particulier, à privilégier les intérêts de la nation à tous les combats et controverses politiciens.

Face à de tels constats de manquements ou d’actions malencontreuses des autorités étatiques, l’OCID en appelle à la vigilance des citoyennes et des citoyens, tant du secteur politique que de la société civile au sens large, pour mettre fin à cette escalade de violations de la Constitution et des lois qui met en péril tous les acquis démocratiques conquis au prix de sanglantes luttes par le peuple haïtien.

Si le président Jovenel Moïse se dédouane de la non-tenue des élections législatives, l’OCID impute les responsabilités aux deux plus hautes instances de l’État qu’il blâme d’ailleurs.

L’OCID dit prend acte du fait que l’Avant-projet de loi-cadre du CEP et l’Avant-projet de loi électorale aient été élaborés par le CEP, transmis à l’Exécutif avant la fin de l’année 2018. Il note également que ces textes avaient été envoyés au Parlement, sans que l’exposé des motifs y ait été fait. Par ailleurs, l’Observatoire constate que le projet de loi de finance soumis par l’Exécutif en 2018, et qui y avait été retourné par la Chambre des Députés pour des corrections, n’a pas été rectifié et renvoyé au Parlement jusqu’au renvoi du Premier Ministre Jean Henry Céant en mars 2019 et au pourrissement de la crise politique ayant empêché la mise en place d’un gouvernement légitime depuis.

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