Des députés déposent un acte de mise en accusation du Président Jovenel Moïse au parlement

Published On February 21, 2019 | By Charité Thélot | Nouvelles

Quatorze députés ont déposé mercredi, à la Chambre des Députés, un acte de mise en accusation du président Jovenel Moïse.

Joseph Manès Louis, Roger Millien, Jean Robert Bossé, Romial Smith, Bertrand Sinal, Printemps Bélizaire, Ketel Jean-Philippe, Abel Descollines, Déus Deronneth, Jean Marcel Lumérant, Vikerson Garnier, Jean Féquière Julien, Frank Lauture et Reynald Exantus, ont évoqué « des faits constitutifs de crime de haute trahison » pour appuyer leur requête.

Les Députés accusateurs demandent au président de la Chambre Basse de prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux fins de permettre a la Chambre des Députés , co-dépositaire de la souveraineté nationale, de statuer, toutes affaires cessantes, sur la présente en prononçant la mise accusation du président Jovenel Moise.

Les députés ont déclaré u’une fois destitué de sa fonction, Jovenel Moise sera traduit devant les tribunaux de droit commun pour répondre des faits de corruption et de massacres qui lui sont reprochés

 

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