Les députés se remuent, les sénateurs paressent

Published On August 4, 2016 | By Charité Thélot | Nouvelles

À défaut d’avoir fait des perles, les députés, en vacances forcées depuis peu en raison des fêtes champêtres partout sur l’île, sont parvenus à accorder leurs violons autour d’une proposition de loi, la première depuis qu’ils sont rentrés des vacances constitutionnelles le 2e lundi de juin. La proposition de loi d’application de l’article 233 de la Constitution relative à la procédure de l’octroi de décharges à des anciens hauts dignitaires de l’État a été votée à l’unanimité. 61 voix sur 61 présences. Après de houleux débats. Sur le fond aussi bien que sur la forme du texte dont l’un des porteurs, Kétel Jean Philippe, pavoise déjà. « C’est très important pour le pays d’autant que toute la société est concernée par l’épineuse question de décharge », affirme-t-il, évidemment heureux de cette première étape franchie.

« Si pour certains anciens ordonnateurs, gestionnaires ou comptables de deniers publics on peut évoquer la thèse de négligence parce qu’ils n’ont pas pu produire leur demande de décharge, pour d’autres, on peut sans l’ombre d’un doute les considérer comme des victimes. Victimes des faiblesses de nos institutions. Victimes parce que le Parlement, soit par négligence, soit pour des raisons politiques, n’a pas statué sur leur demande […] », lit-on dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi soumise à la Chambre depuis le 11 avril 2016 par les députés Cholzer Chancy et Kétel Jean Philippe. Ce dernier, député de Jacmel, benjamin de la Chambre basse, nous dira que cela va « faciliter ou tout au moins permettre un amoindrissement des procédures d’obtention de décharge ».

« Si quelqu’un a eu une bonne gestion, c’est important de lui faciliter sa décharge », poursuit Kétel Jean Philippe, qui croit nécessaire d’empêcher que des parlementaires fassent de la question de décharge un outil politique. Parce que, sur ce volet, tout est compliqué et politique, le président de la commission Éducation et Enseignement supérieur de la Chambre des députés rappelle que plus d’une vingtaine de demandes de décharge sont en train de pourrir dans les tiroirs du Parlement. L’une des vertus de cette proposition de loi est la mise à mort des procédés dilatoires (perte de temps) dans l’octroi de décharge. « Si six mois après le dépôt au Parlement d’un rapport favorable de la Cour des comptes sans que les parlementaires ne se penchent là-dessus, la décharge sera automatique ! »

Les députés devraient également statuer sur la proposition de loi portant avantages sociaux au profit des ayants droit des policiers victimes dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que sur la loi portant sur l’organisation et le fonctionnement des institutions de micro-finances. Mais la séance a été mise en continuation. Alors qu’ils s’activent sur le Bicentenaire, rien ne filtre, rien ne se dit sur le budget rectificatif 2015/2016 ni sur le budget 2016/2017 qui jaunissent dans leurs tiroirs. Un peu plus tôt dans la journée, le longiligne député Hermano Exinor a évoqué l’urgence de l’heure, la nécessité à ce que ses pairs, lui aussi évidemment, planchent sur les budgets, à moins de quatre mois des élections cruciales du 9 octobre…

Au Sénat, rien ne change

Les sénateurs, contrairement aux députés, s’enfoncent dans l’immobilisme. Le nouveau bureau du grand Corps semble peiner à imprimer ses marques. Il y a eu l’annonce d’une séance la veille. Quelques sénateurs se sont fait voir dans l’hémicycle. Le vice-président Steven Benoît, en l’absence de Ronald Larêche, a fait le premier appel. 8 présences. Il a fait le second. 7 présences. Pas de quorum. Tout est renvoyé à mercredi. «  On s’était entendu hier sur ce qu’on allait faire », avoue, impuissant, Steven Benoît, soulignant que des sénateurs ont reporté leur voyage pour cela. Mais cela n’a pas suffi. L’ex-enfant terrible de la 48e législature, père de la loi sur le salaire minimum, se dit prêt à refaire le même exercice. « On va tenter de s’y prendre », dit-il, indiquant qu’il était  question ce mardi de statuer, entre autres, sur une proposition de loi relative à la diffamation, le rapport de ratification du directeur général a.i. de la Police nationale.

Youri Latortue, lui, a voulu la jouer simple. « Ce n’est qu’un premier pas. Il faut plusieurs pas pour faire une route », métaphorise le baron de l’Artibonite, pensant qu’au fur et à mesure les pères conscrits finiront par être présents, avant de souligner au passage que beaucoup ourdissent à faire capoter l’enquête de la commission Éthique et Anticorruption dont il tient les rênes. « Nous avions fait notre travail, celui de préparer le rapport de ratification du DG », jette Jean Renel Sénatus, président de la commission Justice, sans faire l’économie de parler des propositions de loi qu’il porte dans sa besace depuis son arrivée au bord de mer. Évalière Beauplan, sénateur du Nord-Ouest, a, au détour d’une conversation avec un collègue, appelé les sénateurs absentéistes à se donner une « dimension d’homme d’État ».

Même cas de figure au Sénat pour ceux qui sont rémunérés et qui ne font rien ? « Oui, effectivement », admet Évalière Beauplan, appelant ses pairs à venir se prêter au jeu des débats contradictoires parce qu’ils ne sont pas obligés de s’accorder sur tout. Il parle du conseil d’administration de la BRH à renouveler, de la ratification de Michel-Ange Gédéon à approuver. « Venez dans les séances, que vous soyez pour ou contre ! » Jeudi dernier, lors du dépôt du budget 2016/2017 au Sénat par le ministre de l’Économie et des Finances, Ronald Larêche, président du Sénat, avait appelé les pères conscrits au boulot. Vu l’urgence de l’heure, Nènel Cassy, président de la commission Finances, avait fait de même…

Juno Jean Baptiste source le nouvellisteÀ défaut d’avoir fait des perles, les députés, en vacances forcées depuis peu en raison des fêtes champêtres partout sur l’île, sont parvenus à accorder leurs violons autour d’une proposition de loi, la première depuis qu’ils sont rentrés des vacances constitutionnelles le 2e lundi de juin. La proposition de loi d’application de l’article 233 de la Constitution relative à la procédure de l’octroi de décharges à des anciens hauts dignitaires de l’État a été votée à l’unanimité. 61 voix sur 61 présences. Après de houleux débats. Sur le fond aussi bien que sur la forme du texte dont l’un des porteurs, Kétel Jean Philippe, pavoise déjà. « C’est très important pour le pays d’autant que toute la société est concernée par l’épineuse question de décharge », affirme-t-il, évidemment heureux de cette première étape franchie.

« Si pour certains anciens ordonnateurs, gestionnaires ou comptables de deniers publics on peut évoquer la thèse de négligence parce qu’ils n’ont pas pu produire leur demande de décharge, pour d’autres, on peut sans l’ombre d’un doute les considérer comme des victimes. Victimes des faiblesses de nos institutions. Victimes parce que le Parlement, soit par négligence, soit pour des raisons politiques, n’a pas statué sur leur demande […] », lit-on dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi soumise à la Chambre depuis le 11 avril 2016 par les députés Cholzer Chancy et Kétel Jean Philippe. Ce dernier, député de Jacmel, benjamin de la Chambre basse, nous dira que cela va « faciliter ou tout au moins permettre un amoindrissement des procédures d’obtention de décharge ».

« Si quelqu’un a eu une bonne gestion, c’est important de lui faciliter sa décharge », poursuit Kétel Jean Philippe, qui croit nécessaire d’empêcher que des parlementaires fassent de la question de décharge un outil politique. Parce que, sur ce volet, tout est compliqué et politique, le président de la commission Éducation et Enseignement supérieur de la Chambre des députés rappelle que plus d’une vingtaine de demandes de décharge sont en train de pourrir dans les tiroirs du Parlement. L’une des vertus de cette proposition de loi est la mise à mort des procédés dilatoires (perte de temps) dans l’octroi de décharge. « Si six mois après le dépôt au Parlement d’un rapport favorable de la Cour des comptes sans que les parlementaires ne se penchent là-dessus, la décharge sera automatique ! »

Les députés devraient également statuer sur la proposition de loi portant avantages sociaux au profit des ayants droit des policiers victimes dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que sur la loi portant sur l’organisation et le fonctionnement des institutions de micro-finances. Mais la séance a été mise en continuation. Alors qu’ils s’activent sur le Bicentenaire, rien ne filtre, rien ne se dit sur le budget rectificatif 2015/2016 ni sur le budget 2016/2017 qui jaunissent dans leurs tiroirs. Un peu plus tôt dans la journée, le longiligne député Hermano Exinor a évoqué l’urgence de l’heure, la nécessité à ce que ses pairs, lui aussi évidemment, planchent sur les budgets, à moins de quatre mois des élections cruciales du 9 octobre…

Au Sénat, rien ne change

Les sénateurs, contrairement aux députés, s’enfoncent dans l’immobilisme. Le nouveau bureau du grand Corps semble peiner à imprimer ses marques. Il y a eu l’annonce d’une séance la veille. Quelques sénateurs se sont fait voir dans l’hémicycle. Le vice-président Steven Benoît, en l’absence de Ronald Larêche, a fait le premier appel. 8 présences. Il a fait le second. 7 présences. Pas de quorum. Tout est renvoyé à mercredi. «  On s’était entendu hier sur ce qu’on allait faire », avoue, impuissant, Steven Benoît, soulignant que des sénateurs ont reporté leur voyage pour cela. Mais cela n’a pas suffi. L’ex-enfant terrible de la 48e législature, père de la loi sur le salaire minimum, se dit prêt à refaire le même exercice. « On va tenter de s’y prendre », dit-il, indiquant qu’il était  question ce mardi de statuer, entre autres, sur une proposition de loi relative à la diffamation, le rapport de ratification du directeur général a.i. de la Police nationale.

Youri Latortue, lui, a voulu la jouer simple. « Ce n’est qu’un premier pas. Il faut plusieurs pas pour faire une route », métaphorise le baron de l’Artibonite, pensant qu’au fur et à mesure les pères conscrits finiront par être présents, avant de souligner au passage que beaucoup ourdissent à faire capoter l’enquête de la commission Éthique et Anticorruption dont il tient les rênes. « Nous avions fait notre travail, celui de préparer le rapport de ratification du DG », jette Jean Renel Sénatus, président de la commission Justice, sans faire l’économie de parler des propositions de loi qu’il porte dans sa besace depuis son arrivée au bord de mer. Évalière Beauplan, sénateur du Nord-Ouest, a, au détour d’une conversation avec un collègue, appelé les sénateurs absentéistes à se donner une « dimension d’homme d’État ».

Même cas de figure au Sénat pour ceux qui sont rémunérés et qui ne font rien ? « Oui, effectivement », admet Évalière Beauplan, appelant ses pairs à venir se prêter au jeu des débats contradictoires parce qu’ils ne sont pas obligés de s’accorder sur tout. Il parle du conseil d’administration de la BRH à renouveler, de la ratification de Michel-Ange Gédéon à approuver. « Venez dans les séances, que vous soyez pour ou contre ! » Jeudi dernier, lors du dépôt du budget 2016/2017 au Sénat par le ministre de l’Économie et des Finances, Ronald Larêche, président du Sénat, avait appelé les pères conscrits au boulot. Vu l’urgence de l’heure, Nènel Cassy, président de la commission Finances, avait fait de même…

Juno Jean Baptiste source le nouvelliste

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