Contestations électorales : le sort de Sophia Martelly connu ce jeudi – Radio Television Caraibes: Haiti, Actualites, Nouvelles, News, Politique
Les juges électoraux ont fini de délibérer. Après analyse de plusieurs dossiers de contestation, dont celui de l’épouse du chef de l’Etat, Sophia Martelly, ils sont pratiquement prêts à rendre public leurs verdicts. Mais, il y a un mais. Contactés par Le Nouvelliste mercredi soir, les juges du Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) de l’Ouest étaient en train de mettre leurs décisions sur support électronique afin de les acheminer d’abord au Conseil électoral provisoire avant de les rendre publiques. Ce jeudi, le sort des contestés sera connu.
Les avocats des parties contestataires et défenderesses se disent confiants que le Bureau du contentieux électoral départemental tranchera en faveur de leurs clients. Me Gervais Charles, le représentant du contestataire Louis Gérard Gilles, estime avoir déposé au BCED toutes les pièces prouvant que Sophia Martelly est une Américaine et gérait les fonds de l’Etat quand elle était présidente de la Commission de lutte contre la faim et la malnutrition. Parallèlement, Me Grégory Mayard-Paul se dit confortable, puisque, selon lui, Sophia Martelly ne détient depuis environ deux ans aucune nationalité américaine et n’a jamais été comptable de deniers publics.
« Nous avons déposé, a fait savoir Me Gervais Charles, les pièces habituelles ; un mémoire, le document de contestation, l’application de passeport que le président Martelly a fait en 2011 où il disait que sa femme Sophia Martelly est née aux USA, donc elle a la nationalité américaine. C’est pour moi un document extrêmement important. Nous avons déposé aussi le décret du 6 novembre 1984 sur la nationalité, la seule loi que nous avons sur la nationalité… »
Selon l’avocat de Louis Gérald Gilles, candidat au Sénat sous la bannière de Fanmi Lavalas, quelqu’un qui jouit d’une nationalité étrangère « de façon active n’est pas haïtien ».
Me Gervais Charles, qui était un proche du président Martelly, a déclaré qu’il faut éviter de faire d’Haïti la risée du monde. Il a souligné mercredi à sa sortie du BCED avoir également déposé l’arrêté qui avait nommé Sophia Martelly à la tête de la Commission de lutte contre la faim et la malnutrition. De ce fait, il se dit confiant.
Parallèlement, l’un des avocats de la première dame, Me Grégory Mayard-Paul contacté par Le Nouvelliste, a fait savoir qu’il est confortable puisque, a-t-il dit, le camp adverse ne peut rien prouver.
Selon lui, personne ne peut ravir à un autre sa nationalité de sang. En Haïti, c’est la loi du sang qui prévaut, non la loi du sol, a-t-il avancé en évoquant l’article 11 de la Constitution pour dire que sa cliente est haïtienne. « Pour être sénateur, selon le décret électoral, il faut être haïtien d’origine, n’avoir jamais renoncé à sa nationalité et ne détenir une autre nationalité au moment de l’inscription. Madame Martelly a rempli toutes ces conditions. Elle est une Haïtienne d’origine par son père et sa mère. Ensuite, elle n’a jamais renoncé à sa nationalité et au moment de l’inscription elle n’avait que la nationalité haïtienne », a soutenu Me Mayard-Paul.
Le conseiller du chef de l’Etat a fait savoir que sa cliente a renoncé formellement depuis environ deux ans à la nationalité américaine qu’elle avait pour être née aux Etats-Unis. Interrogé par Le Nouvelliste sur un document officiel justifiant cette renonciation, Me Grégory Mayard-Paul a fait savoir qu’ils ont déposé au BCED les extraits des archives de l’acte de naissance du père et de la mère de Madame Martelly, la transcription de son acte de naissance sur les registres haïtiens, l’acte de renonciation de sa nationalité américaine en anglais légalisé et la traduction officielle de l’acte…
Par ailleurs, réagissant sur l’autre objet de contestation contre sa cliente, Me Mayard-Paul a indiqué que ce n’est pas parce que la candidate Sophia Martelly était présidente d’une commission qu’elle est comptable de deniers publics, a-t-il dit. « Madame Martelly n’a jamais signé un chèque au nom de l’Etat, elle n’a jamais ordonnancé ni manipulé des fonds publics, jamais ! Personne ne peut l’établir », a-t-il fulminé.
C’est en fonction de ces deux cas de figure, de ces deux arguments que les juges au Bureau du contentieux électoral départemental ont tranché. Le président du BCED a souligné que toute décision prise à son niveau est sujette à un recours. L’intéressé, a dit Wally Desence, peut porter l’affaire par-devant le Bureau du contentieux électoral national s’il n’accepte pas le jugement du BCED.
En attendant la publication de la liste définitive des candidats agréés aux élections législatives, ce jeudi, les BCED à travers le pays devraient rendre publics leurs verdicts sur 111 cas de contestation, dont celui de Sophia Martelly, candidate au Sénat pour le département de l’Ouest, Lucien Jura, porte-parole de la présidence et candidat à la députation, Stevenson Jacques Timoléon, Joseph Lambert, Gérald Mathurin.